Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales - JP Design Web (EI)

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

JP Design Web – Entreprise Individuelle (EI)
Représentée par : Julie Peschaud
Adresse : 5 Impasse des Lucioles, 34770 Gigean, France
Téléphone : 07 86 15 51 94
E-mail : juliepeschaud@gmail.com
SIRET : 92503655000018
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Site internet : https://jpdesignweb.fr

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de JP Design Web (EI) et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, incluant :
- la création et refonte de sites web,
- la conception graphique et identité visuelle,
- la conception, modélisation et réalisation 3D
- la maintenance, l’hébergement et l’accompagnement digital.
Ces prestations peuvent donner lieu à la livraison de produits numériques (fichiers, rendus, modèles 3D) et/ou physiques (objets imprimés en 3D).

2. Identification du prestataire
JP Design Web est une Entreprise Individuelle immatriculée en France.
Les coordonnées complètes du prestataire figurent dans les mentions légales du site jpdesignweb.fr.

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature du projet, le prix, les délais et les livrables.
La commande devient ferme après validation écrite du devis (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, le versement d’un acompte de 30 %.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant.

4. Prestations de conception et impression 3D

Le client peut fournir ses propres fichiers 3D ou demander une conception sur mesure.

JP Design Web vérifie la faisabilité technique du fichier avant impression, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs ou de défauts liés à un fichier fourni par le client.

En cas de conception par JP Design Web, le client reçoit un aperçu numérique (rendu ou maquette 3D) pour validation avant impression.

L’impression 3D est réalisée avec le plus grand soin ; de légères variations de texture ou de couleur peuvent apparaître selon les matériaux utilisés.

5. Livraison et transfert de propriété

· Les produits physiques sont livrés par expédition postale, remise en main propre, ou point relais, selon le choix du client.

· Les frais et délais de livraison sont précisés sur le devis.

· Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

· En cas de dommage à la réception, le client doit formuler une réclamation au transporteur dans un délai de 48h, et informer JP Design Web.

6. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros (€),

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou chèque.
Les travaux sont payables :

· 30 % à la commande,

· le solde à la livraison (ou à l’envoi des fichiers/impressions).

Des pénalités légales sont dues en cas de retard (taux directeur BCE + 10 points).

7. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ou sur mesure (sites web, fichiers 3D, impressions 3D) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour un produit imprimé conforme à la validation du client.
En cas de défaut avéré imputable à JP Design Web, un remplacement ou un avoir pourra être proposé.

8. Propriété intellectuelle

Les créations 2D/3D, fichiers sources et maquettes restent la propriété de JP Design Web jusqu’au paiement intégral.
Après paiement, le client obtient un droit d’usage limité à l’utilisation convenue.
Les fichiers sources ne sont remis que sur demande et selon devis spécifique.

9. Responsabilité

JP Design Web s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

· les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers ou objets imprimés,

· les pertes de données, de revenus, ou d’usage,

· les défauts liés à des fichiers fournis par le client.
En tout état de cause, la responsabilité totale est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

JP Design Web collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à juliepeschaud@gmail.com

2. Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site :
JP Design Web – Entreprise Individuelle (EI)
Représentée par : Julie Peschaud
Adresse : 5 Impasse des Lucioles, 34770 Gigean
Téléphone : 07 86 15 51 94
E-mail : juliepeschaud@gmail.com
SIRET : 92503655000018
TVA : non applicable – article 293 B du CGI

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : HOTSINGER

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments du site jpdesignweb.fr (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de JP Design Web.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles :
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact : juliepeschaud@gmail.com

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